Liste des sous-traitants ultérieurs ROOMCA

Article 28.2 du RGPD. Cette page recense tous les sous-traitants ultérieurs auxquels ROOMCA fait appel pour fournir le service. Toute modification significative est notifiée aux clients par email avec un préavis de 30 jours permettant l exercice du droit d objection (article 28.2 RGPD).

Dernière mise à jour : 2026-08-17 Référence : DOC-SUBPROC-01

Révision du 2026-08-17 (2). Une description rectifiée après relecture du code : l'inférence du coach apprenant reçoit bien le prénom et la progression de la personne, ce que la ligne « sans donnée nominative » démentait à tort.

La ligne de sauvegarde a été brièvement dégradée à « RPO ~1 h, archivage WAL non activé » sur la foi du générateur PRA / PCA, resté daté du 30 juin. C'était faux : le RPO est bien de ~1 min. La source de vérité sur les sauvegardes est le trio CAIQ + HA-RTO-RPO.md + la présente page (cf. docs/README.md), pas le générateur PRA / PCA. Le PITR a été validé de bout en bout le 2026-06-30 et un sinistre réel a été traité le 2026-07-21.

Révision du 2026-08-17. Aucun sous-traitant ajouté ni retiré : cette révision aligne les autres documents contractuels sur la présente liste, qui fait foi. Le DPA déclare désormais Google Safe Browsing parmi les flux hors UE et décrit l'architecture PostgreSQL réelle ; le dossier de sécurité remis aux clients reprend la liste complète ci-dessous, au lieu des trois seules lignes d'hébergement qu'il contenait.

Révision du 2026-07-28. Cette page est un engagement contractuel : elle doit décrire l'architecture réelle. Deux écarts corrigés : la description de l'hébergement mentionnait encore une base SQLite répliquée par Litestream, remplacée par PostgreSQL depuis juin 2026 ; et le service de vérification de réputation d'URL n'était pas déclaré. Ajout d'une section sur la fabrication du catalogue, pour éviter la question en entretien de sécurité.

Hébergement et infrastructure

Communications

Intelligence artificielle (assistant Roomy)

Les échanges avec Roomy via Slack et Microsoft Teams (mention, message direct, slash command /roomy) transitent par cette inférence, au même titre que l'assistant admin et le coach apprenant. Le canal conversationnel et l'assistant admin ne disposent d'aucun contexte individuel. Le coach apprenant et le message hebdomadaire de suivi, eux, transmettent le prénom et la progression de la personne (cf. tableau ci-dessus) : c'est une donnée personnelle, à reporter au registre des traitements du client lorsque ces fonctions sont activées pour son organisation.

Monitoring, observabilité et mesure d'audience

Sécurité applicative

Certificats TLS

Paiement (à activer au 1er client)

Fabrication du catalogue de scénarios (hors périmètre de sous-traitance)

Les scénarios du catalogue sont écrits et produits par ROOMCA en amont, hors du service rendu au client. Cette fabrication s'appuie sur des outils d'assistance à la rédaction, à l'illustration et à la synthèse vocale (OpenAI, Anthropic, Google, ElevenLabs, tous hors UE).

Aucune donnée d'un client ne leur est transmise : ils traitent des contenus rédigés par ROOMCA. Ils ne sont donc pas des sous-traitants ultérieurs au sens de l'article 28 pour les données du Client, et sont mentionnés ici par transparence, parce que la question est systématiquement posée.

Deux garanties associées :

• l'intelligence artificielle qui intervient pendant une session d'apprentissage est exclusivement celle de la section précédente, hébergée en France ;
• les voix pré-générées sont génériques : les variables de personnalisation sont neutralisées avant la synthèse, pour qu'aucune donnée d'un apprenant ne puisse se retrouver dans un fichier audio servi à d'autres. Ce comportement est verrouillé par un test automatisé.

Si le générateur de scénarios venait à être ouvert aux clients avec leurs propres données d'entrée, ces fournisseurs deviendraient des sous-traitants ultérieurs : cette page devrait alors être mise à jour et notifiée avec préavis de 30 jours avant toute mise en service.

Politique de notification

ROOMCA s engage à :

• Notifier par email tout ajout ou changement de sous-traitant ultérieur significatif au moins 30 jours avant sa mise en œuvre.
• Permettre l opposition : un client peut s opposer à un nouveau sous-traitant par retour d email. Si l opposition rend l exécution du contrat impossible, le client peut résilier sans pénalité avec restitution des données sous 30 jours.
• Maintenir cette page à jour avec un horodatage de dernière modification.

Garanties imposées aux sous-traitants

Pour chaque sous-traitant listé ci-dessus, ROOMCA exige :

1. Un accord de sous-traitance (DPA) écrit conforme à l article 28 RGPD.
2. Des mesures de sécurité au moins équivalentes à celles que ROOMCA garantit à ses clients.
3. L interdiction de transfert hors UE sans garanties appropriées (article 46 RGPD : SCC européennes ou décision d adéquation).
4. La notification immédiate de toute violation à ROOMCA, qui répercute sous 24h aux clients concernés.

Contact

Toute question sur cette liste : contact@roomca.fr

Cette page constitue l engagement contractuel de ROOMCA au sens de l article 28.4 du RGPD. Elle est référencée dans l accord de sous-traitance signé avec chaque client.